Urbanisme / Environnement

  • Révision générale du PLU

    , par webmaster

    La révision générale du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 11/02/2016.
    L’enquête publique s’est tenue du 12/11/2019 au 12/12/2019 en mairie de Plaine-Haute.
    Prochaines étapes de la procédure :
    Remise du rapport du commissaire enquêteur, Mr Michel (...)

  • Formalités

    , par webmaster

    Concernant les travaux ou la construction d’un logement :
    Le certificat d’urbanisme
    Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations (...)

  • PLU

    , par webmaster

    La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 février 2005.
    Les principaux éléments du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    La loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (...)